L'ETUDE DE SOL : DANS QUELS CAS EST-ELLE OBLIGATOIRE?
Depuis le 1er octobre 2020, la loi ELAN exige que les vendeurs de terrains non bâtis constructibles fournissent une étude géotechnique des sols.
Cette étude est également requise pour les travaux de construction ou d'extension de maisons.
L'étude géotechnique fait partie des diagnostics immobiliers obligatoires lors de l'achat d'un terrain à bâtir.
Elle permet d'informer l'acquéreur sur les risques naturels liés à la qualité du sol et d'aider le constructeur à adapter ses techniques de construction en fonction des résultats de l'étude.
L'objectif principal de l'étude géotechnique des sols est de détecter et d'anticiper les risques de mouvement de terrain, en particulier dans les sols argileux.
Ces risques peuvent causer des dommages importants aux bâtiments et créer des sinistres.
Il est important de savoir si votre terrain constructible est situé dans une zone à risque de retrait-gonflement des argiles. Les sols argileux sont sensibles aux variations climatiques et peuvent subir des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Cela peut entraîner des fissures, des distorsions de portes et fenêtres, un affaissement des murs et des cloisons, etc.
Cependant, il est possible de construire sur une parcelle argileuse en réalisant un diagnostic des sols pour connaître leur sensibilité au phénomène de gonflement et retrait, et ainsi prévenir les risques en utilisant des modes constructifs adaptés.
L'État a défini les zones géographiques exposées à ces phénomènes de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols, et a découpé le territoire en quatre zones : exposition forte, exposition moyenne, exposition faible et pas d'exposition.
La réalisation de l'étude géotechnique de sol est obligatoire dans les zones d'exposition moyenne ou forte.
Pour savoir si votre terrain constructible est concerné par ce phénomène, consultez la carte d'exposition Géorisques en appliquant le filtre « argiles ».
L'étude géotechnique des sols doit être réalisée par un professionnel, tel qu'un bureau d'études géotechniques.
Elle comprend une visite du terrain, un prélèvement d'échantillons de sol, des essais d'identification en laboratoire et une enquête documentaire.
Son but est d'identifier la composition du sol et les risques géotechniques associés.
L'étude de sol G1
est à la charge du vendeur et se fait en deux étapes :
L'étude de site (ES) et les principes généraux de construction (PGC).
L'étude de sol G2
quant à elle, est à la charge du propriétaire souhaitant réaliser des travaux et se compose de trois phases : l'avant-projet (AVP), la phase de projet et la phase de dossier de consultation des entreprises.
Le coût d'une étude géotechnique des sols dépend de plusieurs paramètres tels que son type, la superficie, la géologie, l'implantation et l'état du terrain.
Une fois réalisée, l'étude géotechnique a une durée de validité de trente ans si aucun remaniement du sol n'a été effectué sur le terrain.
La loi précise qu'elle doit être annexée au titre de propriété du terrain même en cas de changements de propriétaire.
En cas d'absence de diagnostic géotechnique, la responsabilité du vendeur peut être engagée et le notaire peut annuler la vente et/ou demander des dommages et intérêts au vendeur.
En résumé, l'étude géotechnique des sols est obligatoire dans certaines situations et permet d'informer l'acquéreur sur les risques naturels liés à la qualité du sol et d'adapter les techniques de construction en fonction.
Elle doit être réalisée par un professionnel et a une durée de validité de trente ans. En cas d'absence de diagnostic, la responsabilité du vendeur peut être engagée.
